1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits effectuées sur le site [Nom de votre site] ([URL de votre site]). En validant sa commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Identification de l'entreprise
Nom de l'entreprise : Serrura
Adresse :155 Boulevard du Roi 78000 France
Téléphone : 0134324565
Email : info@serrura.fr
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site. Les photographies et descriptions des produits sont les plus fidèles possibles mais n’engagent le vendeur qu’à titre indicatif.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Le client passe commande en ligne, à partir du catalogue en ligne. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié par l’entrée de son identifiant et de son mot de passe. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
6. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen de paiement accepté par le site. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et du transporteur.
8. Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
9. Retours et remboursements
En cas de rétractation, le client doit renvoyer les produits dans leur état d’origine et complets. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.
10. Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, permettant au client de renvoyer les produits défectueux ou non conformes.
11. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité du vendeur sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
13. Données personnelles
Le vendeur s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client. Les informations collectées ne seront utilisées que pour le traitement des commandes et pour améliorer la qualité du service.
14. Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi [Pays]. En cas de litige, les parties privilégieront un règlement amiable. À défaut, les tribunaux de [Ville] seront seuls compétents.
15. Modifications des CGV
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables aux commandes passées après leur mise en ligne.